L’avis de renouvellement de Bloc Solutions, est-ce légal?

FAQ
Avis de renouvellement

Tout comme le bail électronique généré sur Bloc Solutions, l’avis de renouvellement créé et transmis par la plateforme est entièrement conforme aux exigences et aux critères requis par le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement). Pour en apprendre davantage sur cet avis et les délais de transmission à respecter, consultez Qu’est-ce qu’un avis de renouvellement?.

La plateforme Bloc Solutions permet d’obtenir un accusé de réception qui confirme que le locataire a bien reçu l’avis de renouvellement. Cela assure la même validité que la signature d’un accusé de réception lors de la réception d’un courrier recommandé, mais élimine tous les inconvénients liés à cette pratique. Alors, pouvez-vous utiliser Bloc Solutions en toute tranquillité pour produire vos avis de renouvellement? Absolument!

Accusé de réception ou confirmation de lecture?

Il est important de ne pas confondre un accusé de réception et une confirmation de lecture. Un accusé de réception confirme la remise d’un message au destinataire, même s’il n’a pas été ouvert. Une confirmation de lecture permet de confirmer que le message a bien été ouvert. Les tribunaux exigent un accusé de réception pour l’envoi d’avis de renouvellement, ce qu’offre la plateforme Bloc Solutions.

Une annexe de communications électroniques est automatiquement liée à votre dossier lorsque vous utilisez la plateforme Bloc Solutions pour produire vos avis de renouvellement. Cette annexe de communications permet de valider l’accusé de réception de toutes communications faites à partir de la plateforme, incluant les documents légaux tels que l’avis de renouvellement, le relevé 31 et autres.

Quels avantages à l’avis de renouvellement avec Bloc Solutions?

Il existe de multiples avantages reliés à l’utilisation de la plateforme Bloc Solutions pour gérer vos avis de renouvellement.

L’avis de renouvellement envoyé par la plateforme permet de :

  • Sauver du temps
  • Éliminer le risque d’erreur
  • Économiser de l’argent
  • D’obtenir une preuve d’envoi

Dites au revoir à la rédaction, aux dépenses liées aux courriers recommandés traditionnels et aux déplacements.

En quelques minutes seulement, la plateforme génère un avis de renouvellement grâce aux informations fournies et permet l’envoi à tous les locataires… Le tout du confort de votre salon au moment qui vous convient.

Laissez Bloc Solutions travailler pour vous dès maintenant.

Source : Tribunal administratif du logement