Que faire si un locataire refuse une augmentation de loyer?

Que faire si un locataire refuse une augmentation de loyer?

Vous avez mis du temps pour calculer et envoyer l’augmentation de loyer et le locataire vous envoie un refus? Premièrement, assurez-vous que l’augmentation de loyer a bien été calculée. Vous pouvez vérifier la méthode utilisée en consultant notre article Comment calculer une augmentation de loyer?. Deuxièmement, assurez-vous que l’envoi à été effectué en toute conformité en vous référant à notre article Quand et comment envoyer une augmentation de loyer?.

« Le droit au maintien dans les lieux fait en sorte que le locataire peut refuser ces modifications et malgré tout demeurer dans le logement. Le cas échéant, le locateur peut s’adresser au Tribunal administratif du logement afin qu’il statue sur les modifications proposées. » (Tribunal administratif du logement)

Si toutes les précautions nécessaires ont été prises afin d’établir une augmentation raisonnable et que votre locataire la refuse, ne vous découragez pas! Des solutions s’offrent à vous et vous aurez déjà mis toutes les chances de votre côté pour les négociations.

« La demande de modification du bail, communément appelée « demande de fixation de loyer », est le recours offert au propriétaire si le locataire accepte le renouvellement de son bail mais refuse l’augmentation de loyer ou les modifications proposées. » (Tribunal administratif du logement)

Quelles sont les options possibles en cas de refus de l’augmentation de loyer par le locataire?

Essentiellement, deux options s’offrent à vous :

1. Négocier une entente

Si le locataire refuse l’augmentation, il peut négocier une entente avec le propriétaire. Le tribunal recommande d’utiliser son outil Comment s’entendre sur le loyer. Ce formulaire ne doit pas être transmis au tribunal, car il n’est qu’un outil de négociation destiné à faciliter la négociation entre le locataire et le locateur.

2. Demander une fixation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement

Si le propriétaire et le locataire n’arrivent pas à s’entendre sur un nouveau loyer, le propriétaire peut alors faire une demande de fixation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement dans le mois suivant la réception du refus.

Attention, si le propriétaire n’envoie pas sa demande dans le mois qui suit, le bail sera renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions que le bail actuel.

Rappel des délais légaux importants

Que faire si un locataire (1)

Optez pour la plateforme Bloc Solutions pour vous assurer d’envoyer un avis d’augmentation conforme aux exigences du Tribunal aux locataires. Sauvez du temps, éliminez le risque d’erreur et simplifiez votre gestion locative dès maintenant!

Source : Tribunal administratif du logement