Comment bien renouveler le bail de votre logement?

La fin du bail de votre logement approche et avec elle, la question de son renouvellement. Bloc Solutions vous guide à travers les principales interrogations que vous pourriez avoir. Ne manquez plus ce rendez-vous incontournable du cycle locatif!

Au Québec, la majorité des baux se termine le 30 juin, et sans modifications ils sont renouvelés aux mêmes conditions et pour la même durée. Pour autant, bon nombre de contrats de location finissent à d’autres dates et certains propriétaires se laissent surprendre par les délais. Dans le cas où vous voudriez apporter un changement, un avis de renouvellement de bail est nécessaire avant le terme du bail.

Mais quel est donc ce fameux avis de renouvellement de bail?

Au départ, c’est une lettre transmise au locataire par son locateur, lui faisant part des modifications faites au bail s’il y a lieu et lui demandant son intention de renouveler ou non son bail.

“Le renouvellement du bail, appelé la « reconduction du bail », provient du droit au maintien dans les lieux du locataire. Ce droit est reconnu par le Code civil du Québec et le locataire ne peut y renoncer à l’avance (ex. par une clause au bail). Ce droit a d’importantes incidences sur le régime de fixation du loyer en vigueur. » Tribunal administratif du logement

Désormais grâce à Bloc Solution vous pouvez produire et transmettre un avis de renouvellement électronique en quelques clics.

Quels sont les avantages du format en ligne?

• Gagnez du temps
• Éliminez le risque d’erreur avec des avis entièrement conformes auprès du Tribunal administratif du logement
• Modifiez les conditions et loyer si besoin
• Gérez l’envoi avec des programmations possibles
• Obtenez un accusé de réception électronique et légal du locataire

Comment profitez de l’avis de renouvellement 100% en ligne de Bloc Solutions ?

1. Sélectionnez le bail à renouveler d’une unité avec un bail actif et le nom du locataire s’ajoute automatiquement à l’avis. Vous pouvez renouveler un bail signé hors Bloc Solutions en l’important gratuitement dans la plateforme.
2. Sélectionnez la date et le loyer en précisant les dates de reconduction du bail, les nouvelles conditions (s’il y a lieu) et indiquez le montant de l’augmentation en $ et/ou en %.
3. Configurez les options d’automatisation. Vous pouvez programmer une date d’envoi ultérieure, déterminez le délai de réponse et configurez un rappel automatisé avant l’échéance.
4. Prévisualisez et envoyez. Révisez votre avis de renouvellement et envoyez-le au format électronique avec la même valeur légale que le courrier recommandé. Vous pouvez aussi l’imprimer pour le faire signer manuellement.
5. Effectuez le suivi des réponses. Bloc Solutions vous permet d’effectuer le suivi de réception et d’ouverture du courriel ainsi que de la réponse. Le bail sera automatiquement renouvelé selon les conditions établies et l’information sera synchronisée dans l’ensemble des modules de la plateforme.

Consultez notre page dédiée

Entrez les informations importantes, et la plateforme s’occupe de générer l’avis pour vous. Vous avez l’embarras du choix pour administrer vos avis de renouvellement, que vous préfériez le faire à partir de votre ordinateur, tablette ou téléphone. Une fois envoyés, obtenez vos accusés de réception directement sur la plateforme.

Lorsque le locataire reçoit l’avis de renouvellement, celui-ci est invité à le consulter sur un portail sécurisé. Il peut ainsi le lire avec attention et y inscrire sa réponse. Tout au long de ce processus, vous êtes tenu au courant de l’évolution du dossier. Par exemple, au moment où le locataire ouvre le document, un courriel vous est envoyé pour vous en informer.

Si le locataire accepte le renouvellement du bail ou ne donne pas de réponse à l’avis, le bail est automatiquement renouvelé selon les nouvelles conditions. Dans le cas où le locataire refuse le renouvellement, vous pouvez rapidement afficher le logement sur les différentes plateformes locatives.

Les bonnes pratiques

Que ce soit électroniquement ou par papier, il est important de respecter ces quelques points lors de la création d’un avis de renouvellement.

• Mentionner le délai que possède le locataire pour accepter ou refuser l’avis de renouvellement. Celui-ci a 30 jours suivant la date de réception pour y répondre. S’il ne répond pas dans les délais, le bail se renouvelle automatiquement aux nouvelles conditions.
• Indiquer les modifications apportées au bail s’il y a lieu (ex : interdiction de fumer).
• S’il s’agit d’une hausse de loyer, il est important d’exprimer l’augmentation exacte en dollars ou en pourcentage du loyer actuel.
• Ajouter la date et la signature du propriétaire ou du mandataire.
• Respecter les délais prévus par le Tribunal administratif du logement :

Par exemple, pour un bail se terminant le 30 juin 2022, le locataire doit transmettre un avis de renouvellement au moins 3 mois avant la fin du bail, soit le 31 mars 2022 au plus tard.

Plusieurs en profitent également pour transmettre le relevé 31 au même moment. Pour en savoir plus sur ce formulaire et la date limite pour le produire, vous pouvez consulter la rubrique à ce sujet Qu’est-ce que le relevé 31?.