Quelle est la fiscalité de l'immobilier locatif au Québec?

Près de 1,4 million de ménages canadiens déclarent des revenus de location. La fiscalité de l’immobilier locatif au Québec peut être un sujet complexe, mais il est crucial de la comprendre pour maximiser ses bénéfices et éviter les problèmes fiscaux. Dans cet article de blogue, nous allons explorer les principaux aspects de la fiscalité de l’immobilier locatif au Québec et les comparer à la fiscalité dans d’autres provinces canadiennes.

L’imposition en vigueur

Au Québec, les revenus provenant de la location d’une propriété sont considérés comme des revenus imposables. Cela signifie qu’ils doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus annuelle.

Droits de mutation

Les droits de mutation constituent une taxe obligatoire imposée par les villes et municipalités et qui s’appliquent à tous transferts de droits de propriété d’immeubles, sauf quelques exceptions prévues par la loi.

La base d’imposition est soit la contrepartie fournie (celle véritablement fournie) soit la contrepartie stipulée (celle inscrite à l’acte de transfert), soit la valeur marchande. Le plus élevé de ces trois montants est retenu. Une fois la base d’imposition déterminée, le droit de mutation est calculé selon les paliers d’impositions allant de 0,5% à 2 %.

Il existe, par ailleurs, certains cas d’exonérations. Ainsi en cas de transfert de propriété au profit d’ascendant ou de descendant ou de conjoint ou concubin.

Imposition de la plus-value

Au moment de la revente, la plus-value est imposée, à moins qu’il ne s’agisse d’une résidence principale. Quant à l’assiette, seulement 50 % de la plus-value est prise en compte. En outre, de cette somme peuvent être déduits toute une série de dépenses et l’amortissement. Il en est ainsi en particulier des frais de courtage immobilier. Le taux d’imposition varie selon que le contribuable est un particulier ou une société (corporation).

Imposition des revenus immobiliers

Les revenus locatifs sont également imposés. Le taux d’imposition de base est de 25%. Là encore, il est toutefois possible de déduire une série de dépenses, telles que les frais d’intérêts sur hypothèque, les taxes municipales, scolaires et d’eau, certains frais d’entretien et d’amélioration, les frais de condo, les frais d’administration du bien immobilier, etc.

Si l’immeuble appartient à une société dont vous êtes propriétaire, l’imposition des revenus locatifs se complexifie.

Les dépenses déductibles

Parmi les dépenses déductibles, on retrouve les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les frais de gestion, les assurances habitation, les frais de réparation et d’entretien, les frais de publicité et de promotion, ainsi que les honoraires professionnels comme les frais de comptabilité et d’avocat. Il est important de garder des dossiers précis de toutes ces dépenses afin de pouvoir les justifier en cas d’audit de l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Qu’est-ce que la déduction pour amortissement?

Les immeubles, le matériel et le mobilier sont considérés comme des biens amortissables. Vous ne pouvez pas en déduire le coût initial dans le calcul du revenu de location net, mais vous pouvez en déduire une partie chaque année, durant plusieurs années. C’est ce qu’on appelle la déduction pour amortissement. Le montant qui peut être déduit annuellement dépend du type de bien amortissable

Est-il avantageux de détenir une propriété locative par l’intermédiaire d’une société?

Bien que la constitution en société d’une entreprise exploitée activement soit souvent fiscalement avantageuse, pour ce qui est des propriétés locatives, ce serait rarement à conseiller, même si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles. Les propriétés locatives sont considérées comme produisant des revenus passifs plutôt que des revenus d’exploitation active, de sorte que vous pourriez au bout du compte payer davantage d’impôt sur vos revenus locatifs (si l’on tient compte tenu du montant après impôt que vous toucherez personnellement).

Et ailleurs au Canada?

Dans d’autres provinces canadiennes, la fiscalité de l’immobilier locatif présente également certaines spécificités. En Ontario, les revenus de location sont également imposables au taux marginal d’imposition, mais les propriétaires peuvent également bénéficier d’une déduction forfaitaire de 20% sur leurs revenus de location bruts. En Colombie-Britannique, les propriétaires de logements locatifs peuvent bénéficier d’une déduction spéciale lorsque la propriété répond à certains critères de logement abordable.

Il peut être bénéfique de consulter un comptable ou un fiscaliste spécialisé dans l’immobilier locatif pour naviguer à travers les subtilités de la fiscalité de chaque province. Chaque province a ses propres règles et exemptions fiscales, il est donc essentiel de bien se renseigner pour éviter les erreurs coûteuses.