Des locataires bruyants? Que faire?
Avez-vous déjà été confronté à des locataires bruyants?
Cela peut rapidement devenir un cauchemar, que ce soit la musique tard dans la nuit, les fêtes bruyantes ou tout simplement des discussions animées qui perturbent la tranquillité de l’immeuble. Dans cet article, nous examinerons les différentes actions que vous pouvez entreprendre pour remédier à des locataires bruyants et ramener la paix dans votre logement.
Qu’est-ce qu’un bruit excessif ou bruit normal?
Pour qu’un juge estime qu’un bruit est excessif, il doit savoir:
- Si le bruit est répétitif
- Combien de temps il dure
- S’il est imprévisible
- S’il entraîne des conséquences sérieuses
Exemples de bruit excessif:
- Télévision ou haut-parleur qui fonctionne à plein volume
- Talons qui claquent dans tout le logement
- Jeunes qui prennent les corridors pour courir
Le Code civil du Québec dit que les voisins doivent tolérer les «inconvénients normaux» du voisinage. Quelle que soit l’heure, tu dois respecter les règles du bon voisinage et endurer certains inconvénients (le bruit de chaises déplacées à l’heure du repas, par exemple).
Du point de vue du propriétaire…
Il a l’obligation d’assurer aux locataires la tranquillité de leur logement. Si le propriétaire a un locataire qui trouble la tranquillité des autres, il va commencer par donner des avertissements. Si le bruit persiste, le propriétaire peut faire une demande au TAL pour la résiliation du bail. Le TAL peut accorder la résiliation immédiatement ou bien ordonner aux locataires de cesser le bruit dans un délai donné. Si le bruit ne cesse toujours pas, le TAL va résilier leur bail à la demande du propriétaire.
Du point de vue du locataire…
Un locataire a le droit de jouir paisiblement de son logement. Il a également la responsabilité de ne pas déranger les autres locataires et d’éviter de faire du bruit excessif peut importe l’heure qu’il soit. Le locataire peut commencer par aller demander au locataire fautif de réduire le bruit. Ensuite, le locataire devrait demander aux autres locataires si eux aussi sont dérangés par le bruit.
Il est conseillé de prendre en note, de manière régulière, les bruits excessifs ainsi que leur provenance. Puis, le locataire doit aviser le locateur du problème. Si le bruit persiste toujours, le locataire peut envoyer une mise en demeure, en fixant un délai pour agir, par courrier recommandé au locateur. Si la situation n’est pas encore réglée à la fin du délai donné au locateur, le locataire peut faire une demande au TAL pour:
- La résiliation du bail (préjudice sérieux)
- Une diminution du loyer
- Des dommages-intérêts
