Le point sur le dépôt de garantie

Vous avez récemment entendu parler du dépôt de sécurité et vous vous demandez ce que c’est? Eh bien, vous êtes au bon endroit! Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le dépôt de sécurité et comment vous pouvez l’utiliser. Alors, préparez-vous, car c’est parti pour une aventure sur le dépôt de sécurité québécois!

Qu’est-ce que c’est?

«Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire afin de garantir les éventuelles créances du locateur», selon la Régie du logement. Ce dernier peut seulement exiger une avance pour le premier paiement du loyer.

Le dépôt de garantie vient couvrir les frais de ménage ou de réparations lorsqu’un locataire laisse le logement en mauvais état. Le dépôt de garantie aiderait également le propriétaire à couvrir un mois de loyer impayé.

Est-ce légal?

Un propriétaire n’a pas le droit d’exiger un montant autre que celui du loyer, et n’a donc pas le droit de réclamer un dépôt de garantie. Cependant, comme propriétaire, vous êtes tout à fait dans votre droit si vous recevez un dépôt de garantie de la part de vos locataires. La nuance est fine. Un locataire peut choisir de verser volontairement un dépôt de garantie et, donc, de renoncer à la protection que la loi lui assure à ce sujet.

Encore une fois, attention: cet accord ne peut être valide si les circonstances démontrent qu’un locataire doit verser le dépôt de garantie par crainte de ne pas obtenir un logement s’il n’accepte pas d’adhérer à cette pratique. C’est une option qui est tout à fait légal si le locataire, de façon tout à fait consciente, choisit de verser un dépôt.

Quid de la fin du bail?

Si le locataire ne renouvelle pas son bail, il ne peut pas utiliser le dépôt de garantie afin d’acquitter ses derniers paiements car ces fonds sont réservés pour couvrir les éventuels dommages.

La mise en place

L’important, c’est de donner des options. À la signature d’un bail, vous pouvez demander une sûreté auprès de votre locataire potentiel. Vous ne pouvez pas l’exiger directement, mais plutôt proposer des options de sûreté parmi lesquelles un depot de garantie.

C’est intéressant en particulier pour les candidats qui ont un dossier de crédit fragile, un revenu à peine suffisant ou un jugement à leur nom pour non-paiement de loyer Cela peut etre bénéfique pour les deux partis. Si vous êtes propriétaire, vous diminuez le risque entourant votre investissement. Si vous êtes locataire, vous améliorez vos chances de louer un logement, surtout si vous avez un mauvais dossier.

À faire avant

Dépôt de garantie ou non, il faut faire un constat des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, pour constater des dommages autres que l’usure normale.

Le constat des lieux redoublera de pertinence pour un locataire qui occupe le même logement pendant plusieurs années, puisqu’au fil des ans, l’état du logement pourrait évoluer sans que vous ne vous souveniez de son état initial.

Il faudra aussi penser au montant donné comme dépôt de garantie. Selon la loi, il n’y a pas de montant maximum. Le locataire peut donc verser un dépôt équivalent aussi bien à un mois qu’à trois mois de loyer. Pour le propriétaire, l’idéal est de se mettre en position de sécurité et de couvrir la période pour obtenir la résiliation du bail.

Attention au principe de l’offre et de la demande! Si les logements de votre secteur se louent plus difficilement, un dépôt de garantie élevé pourrait faire fuir vos candidats.