Est-ce que produire un bail en ligne est légal?

On ne compte plus les décennies durant lesquelles le bail papier a été la seule et unique option.

Le bail électronique s’est imposé et Bloc Solutions, pionnière dans son domaine, a été la première entreprise québécoise à le proposer. Cependant, plusieurs critères sont à respecter et il est justifié de se poser la question à propos de la légalité du bail numérique.

Le bail électronique de Bloc Solutions est-il conforme?

Le bail électronique créé sur Bloc Solutions est utilisé sous licence, avec l’autorisation des Publications du Québec, et respectent le format des formulaires papier. Il est conforme aux exigences et aux critères requis par le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du Logement).

Avec la version électronique du bail, terminé le temps où il fallait remplir le bail en papier manuellement et se rencontrer pour signer le tout. Avec Bloc Solutions, tout est informatisé et disponible au bout de nos doigts.

La plateforme de Bloc Solutions permet d’imprimer facilement les baux produits de façon électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser obligatoirement une imprimante couleur supportant le « grand format » (légal - 8 ½ po x 14 po ou 21,59 cm x 35,56 cm). À noter que seule l’impression en couleur des baux est acceptée par Publications du Québec.

Tous les baux résidentiels peuvent être générés, signés et/ou imprimés en français et en anglais.

Les avis de renouvellement de bail sont-ils aussi légaux?

Tout comme le bail électronique généré sur Bloc Solutions, l’avis de renouvellement créé et transmis par la plateforme est conforme aux exigences et aux critères requis par le TAL. La plateforme Bloc Solutions permet d’obtenir un accusé de réception qui confirme que le locataire a bien reçu l’avis de renouvellement. Cela assure la même validité que la signature d’un accusé de réception lors de la réception d’un courrier recommandé, mais élimine tous les inconvénients liés à cette pratique. Pour en savoir plus, consultez L’avis de renouvellement de Bloc Solutions, est-ce légal?.

Des communications sécurisées pour une gestion efficace

En plus de générer le bail et l’avis de renouvellement, il est possible de gérer toutes vos communications et vos appels de service en ligne sur Bloc Solutions! La plateforme permet d’envoyer un message à un locataire ou à un membre de votre équipe de gestion facilement, ainsi qu’à plus d’une personne en même temps. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, consultez Les communications dans Bloc Solutions.

Il est aussi possible de choisir le mode de transmission souhaité :

  • Courriel
  • SMS
  • Appel vocal

Le respect du droit à la vie privée

Sur la plateforme de Bloc Solutions, la collecte d’informations se fait dans le respect total du droit à la vie privée des utilisateurs. Ce droit fondamental est notamment encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette loi détermine les règles relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels.

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Sources: Publications du Québec Tribunal administratif du logement Légis Québec