Comment ajuster ses loyers de 2023?
Le Tribunal Administratif du Logement a publié les pourcentages applicables qui servent au calcul des ajustements des loyers en 2023. Ils permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné.
Comment sont établis ces pourcentages?
Ils reposent sur les Indices de Prix à la Consommation publiés par Statistiques Canada en décembre 2022. La méthodologie utilisée par la TAL prévoit la prise en compte des augmentations de prix des 12 mois de 2022.
Quels sont les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers 2023 ?
- Electricité : 2,3%
- Gaz : 26,2%
- Mazout et autres sources d’énergie : 40,1%
- Frais d’entretien : 5,7%
- Frais de service : 4,6%
- Frais de gestion : 3,5%
- Revenu net : 1,8%
- Dépenses d’immobilisation : 3,8%
Un outil pour vous aider
Le TAL met à votre disposition l’Outil de calcul 2023 pour vous aider dans l’établissement d’une augmentation du loyer juste et raisonnable. Toutefois, il ne prévoit pas certaines situations particulières qui pourraient être traitées en fixation judiciaire, par exemple la mise en place d’un service qui occasionne de nouvelles dépenses d’exploitation, ou encore la présence d’une dépense qui ne bénéficie pas à l’ensemble des occupants de l’immeuble.
Exemple pour un loyer de 1000 CAD mensuel
Pour vous aider à mieux comprendre, le Tribunal présente un scénario de calcul fictif qui permet de mieux comprendre l’application du Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Source : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-ajustement-des-loyers-en-2023
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