Tout savoir sur le paiement du loyer au Québec : obligations et conseils

La ponctualité dans le paiement du loyer est la principale responsabilité d’un locataire au Québec. Elle est essentielle pour maintenir une relation harmonieuse avec le propriétaire et garantir une expérience locative sans accroc. En respectant les modalités de paiement précisées dans le bail, en clarifiant les méthodes et les destinataires du paiement, et en conservant des preuves écrites, les locataires peuvent éviter des malentendus et des litiges.

Payer son loyer : la responsabilité première d’un locataire

Payer son loyer en entier et à temps, c’est la première responsabilité d’un locataire. Ce n’est pas juste une formalité, ça fait partie intégrante du bail, ce fameux contrat de location que vous signez.

Ententes et précisions au bail

Propriétaires et locataires peuvent s’entendre sur diverses modalités concernant le paiement du loyer. C’est toujours une bonne idée de tout mettre noir sur blanc dans le bail. Par exemple, le bail peut stipuler que le loyer doit être payé par virement bancaire chaque mois ou préciser exactement où et quand le loyer doit être remis en personne.

Quand et où doit-on payer le loyer?

La loi prévoit que si rien n’a été précisé, c’est au propriétaire ou à son représentant de venir chercher le loyer chez le locataire à la date convenue. Imaginez un locataire qui oublie de préparer le paiement le jour de la collecte : ça peut vite devenir stressant pour tout le monde!

Mais si un autre lieu de paiement a été convenu, c’est au locataire de s’assurer que le proprio reçoive bien son paiement à la date prévue. Par exemple, si le paiement doit être fait au bureau de gestion immobilière, le locataire doit s’assurer de s’y rendre ou de faire le nécessaire.

Dans tous les cas, il est important de s’entendre clairement sur les modalités, comme un moment précis de la journée pour effectuer le paiement, par exemple le 1er du mois entre 19 h et 21 h. Tout le monde doit agir de bonne foi et ne pas abuser de ses droits.

À qui verser le loyer?

Il faut absolument s’assurer de payer le loyer à la bonne personne (ex. : propriétaire, mandataire, société de gestion). Sinon, on risque de devoir payer une deuxième fois. Par exemple, après la vente d’un immeuble, un locataire qui paie le loyer à l’ancien propriétaire par erreur pourrait se retrouver dans de beaux draps.

En cas de doute sur le destinataire du paiement (ex. : vente de l’immeuble, décès, faillite, ou retrait de l’autorisation de percevoir le loyer), le locataire peut demander au Tribunal administratif du logement l’autorisation de déposer son loyer directement auprès de lui. Ça permet de se protéger contre d’éventuels problèmes.

Modes de paiement

Quelle sorte de paiement pour le loyer?

Si le loyer doit être payé en argent, on peut utiliser des espèces (dollars canadiens), un mandat postal, un chèque certifié, un mandat bancaire ou une traite bancaire. De nos jours, les paiements électroniques comme les virements bancaires, les transferts Interac ou les paiements par carte de crédit sont de plus en plus populaires.

Le paiement pré-autorisé

Le prépaiement autorisé du loyer est une solution qui offre aux propriétaires des fonctionnalités de pointe qui les aident à gérer leurs paiements locatifs de manière rapide et sûre. Une fois que le locataire a rempli les informations nécessaires, le loyer est prélevé automatiquement et est déposé dans les jours suivants sur le compte désigné par le propriétaire ou gestionnaire.

Restrictions pour le propriétaire

Le propriétaire ne peut pas :

• Exiger un versement supérieur à un mois de loyer;
• Exiger d’avance plus que le paiement du premier terme de loyer (ne dépassant pas un mois). Cependant, il peut demander que cette avance soit encaissable tout de suite même si le bail commence plus tard. Par exemple, pour un bail signé le 15 avril mais débutant le 1er juillet, le proprio peut demander le loyer du premier mois immédiatement.
• Exiger des sommes supplémentaires comme dépôt de garantie ou pour la remise des clés;
• Exiger des chèques postdatés.

Toute clause du bail qui inclut de telles pratiques est sans effet et le locataire n’est pas obligé de la respecter. Il peut demander au Tribunal de faire respecter ses droits.

Notez que, même si un proprio ne peut pas exiger des chèques postdatés à la signature du bail, les parties peuvent, d’un commun accord, opter pour ce mode de paiement. Si cette clause est librement incluse dans le bail par les parties, elles doivent la respecter.

L’importance de la preuve de paiement

Le locataire a le droit d’exiger un reçu pour le paiement du loyer. Ça peut sauver bien des ennuis en cas de litige, car le locataire doit prouver qu’il a bien payé son loyer. Une preuve écrite est donc super importante et il est prudent de conserver cette preuve pendant trois ans. Sophie, après avoir été accusée à tort de non-paiement par son proprio, a pu prouver son bon droit grâce à ses reçus de paiement soigneusement conservés.

Le défaut de paiement

En cas de non-paiement

Si le loyer n’est pas payé à la date convenue, le locataire est en défaut dès le lendemain. Le propriétaire peut alors saisir le Tribunal administratif du logement pour récupérer le loyer dû, ainsi que les intérêts et les frais associés. Par exemple, Jean, propriétaire, a pu réclamer les loyers impayés de son locataire en fournissant des preuves de ses tentatives infructueuses de collecte.

Retard de plus de trois semaines

Les conséquences peuvent être plus graves. Le proprio peut demander non seulement le paiement du loyer, mais aussi la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Cependant, la résiliation peut être évitée si le locataire paie le loyer dû, les frais et les intérêts avant le jugement.

Retards fréquents

Le propriétaire peut aussi demander la résiliation du bail si le loyer est souvent payé en retard. Il doit prouver que ces retards lui causent un préjudice sérieux, comme une perte financière importante. Par exemple, Isabelle, propriétaire, a dû prouver la perte de son crédit immobilier en raison des retards fréquents de son locataire pour obtenir la résiliation du bail.

Exécution de la décision du Tribunal

Une fois qu’une décision est rendue, les parties doivent s’y conformer. Si le bail est résilié pour non-paiement de loyer et que le locataire règle ses dettes avant la décision, le proprio ne peut plus entreprendre les procédures d’expulsion. En cas de non-respect, le locataire peut s’adresser à la Cour du Québec pour s’y opposer.

Après résiliation du bail et expulsion, le locataire reste responsable des pertes financières du propriétaire jusqu’à ce que le logement soit reloué. Le propriétaire doit s’efforcer de minimiser ces pertes en recherchant rapidement un nouveau locataire. Par exemple, si un locataire est expulsé en février, le proprio doit annoncer activement le logement pour réduire le plus possible la période de vacance et les coûts associés tels que le chauffage et l’électricité.

En résumé, le paiement du loyer, c’est la base de toute bonne relation locataire-propriétaire. En respectant les ententes et en conservant des preuves, vous vous assurez une cohabitation harmonieuse et sans tracas.