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Bienvenue sur le site web bloc.solutions, possédé et administré par BLOC SOLUTIONS INC. (‘’BLOC SOLUTIONS’’). La présente politique d’utilisation du Site web (la « Politique d’utilisation ») constitue une entente légale entre vous et BLOC SOLUTIONS relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web ou d’utiliser les services qui y sont offerts (les « Services »).

Acceptation de la Politique d’utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l’un des Services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LA POLITIQUE D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. La Politique d’utilisation peut être modifiée en tout temps par BLOC SOLUTIONS à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou des Services à la suite de l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d’utilisation révisée. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page régulièrement.

BLOC SOLUTIONS se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Mise en garde

Le Site web a pour mission d’aider ses utilisateurs dans leur gestion quotidienne des logements locatifs et de tous les éléments et individus ayant un lien avec ces logements. Il incombe au propriétaire/gestionnaire immobilier et son équipe de gestion de compléter l’ensemble des documents nécessaires et légaux tel que convenu à la Régie du Logement lors de la location de logements le cas échéant étant entendu que BLOC SOLUTIONS n’intervient pas dans le cycle de location. Par souci de transparence envers les locataires potentiels qui y naviguent, le numéro de téléphone inscrit dans l’annonce et sur la pancarte de la Propriété à louer doit être celui du locateur. Dans l’éventualité où la location de la Propriété est confiée à un tiers, il n’est pas permis de référer les locataires potentiels à ce tiers à partir du contenu de l’annonce (numéro de téléphone, courriel, descriptif, etc.) ou à partir de la pancarte, sous peine de voir l’annonce retirée du Site web sans possibilité de remboursement.

Bien que BLOC SOLUTIONS s’emploie à déployer ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur le Site web et d’en maintenir l’intégrité, BLOC SOLUTIONS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT QUANT AUX LOGEMENTS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L’EXACTITUDE DE LEUR DESCRIPTION, NI QUANT À L’HABILETÉ DES LOCATEURS DE LOUER LES PROPRIÉTÉS OU À L’HABILETÉ DES LOCATAIRES DE LES LOUER. BLOC SOLUTIONS N’EST PAS UNE AGENCE IMMOBILIÈRE ET N’OFFRE AUCUN SERVICE DE LOCATION IMMOBILIÈRE.

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à diverses facettes entourant la location immobilière (« l’Information »). L’Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d’action. Le Site web et son utilisation n’ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, le cas échéant.

BLOC SOLUTIONS autorise uniquement ses clients qui possèdent des dossiers actifs sur le Site web à utiliser les affiches BLOC SOLUTIONS. Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette politique, BLOC SOLUTIONS se réserve le droit de saisir les affiches en question.

Droit d’auteur

Tout le matériel, les articles, les textes, les graphiques, les images, les illustrations, les photographies, les visites virtuelles, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les données, les bases de données, les cartes, les fichiers, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à BLOC SOLUTIONS, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, BLOC SOLUTIONS n’est pas propriétaire de tous les droits d’auteur dans les photographies affichées sur le Site web. BLOC SOLUTIONS est propriétaire de tous les droits d’auteur de tous les photographies prise et affiché par BLOC SOLUTIONS, ses employés, représentants, mandataires, agents et/ou concédants de licence.

Il vous est interdit :

  1. de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger, de distribuer ou de transmettre le Contenu en tout ou en partie;
  2. de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler des données du Site web ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit;
  3. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou d’utiliser autrement le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non-personnelles;
  4. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Contenu;
  5. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web et ses composantes, incluant, notamment, le Contenu ou d’aider quiconque à le faire ; ou
  6. d’utiliser le Site web d’une manière pouvant endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer le Site web ou tout service, compte, serveur, réseau, ressource, lié ou accessible à partir du Site web.

Marques de commerce

BLOC SOLUTIONS et marques de commerces rattachées sont sous licences. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de BLOC SOLUTIONS ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ne doit être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de BLOC SOLUTIONS ou d’un tiers.

Soumissions

Le Site web vous permet d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photographies, des images et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec BLOC SOLUTIONS, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude de Votre contenu. Vous convenez que Votre contenu ne doit pas violer ou transgresser les droits d’autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des renseignements personnels et de la vie privée, contrevenir à quelque loi, règlement ou ordonnance gouvernementale, enfreindre toute autre politique d’utilisation applicable d’un tiers, notamment toute politique liée à l’utilisation d’une application mobile ou liée à un service dont la politique d’utilisation est accessible sur le Site web, le cas échéant, ou constituer de l’information fausse, trompeuse ou autrement illégale. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site web à des fins de harcèlement ou d’abus, pour envoyer des pourriels ou autres communications indésirables, notamment à des fins commerciales, ni pour envoyer des messages dont le contenu pourrait être illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, agressif, abusif, discriminatoire ou autrement répréhensible.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à BLOC SOLUTIONS, vous concédez à BLOC SOLUTIONS une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit :

  1. d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et
  2. de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous

  1. convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de BLOC SOLUTIONS;
  2. consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information ainsi que de toute autre information personnelle ou confidentielle, vous concernant ou concernant un tiers, visible dans Votre contenu;
  3. reconnaissez et convenez que BLOC SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et
  4. reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à BLOC SOLUTIONS seront considérées comme non confidentielles.

BLOC SOLUTIONS se réserve le droit, sans aucune obligation de le faire, de surveiller le Site web, Votre contenu ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs. BLOC SOLUTIONS peut retirer Votre contenu ou cesser, limiter ou suspendre votre accès au Site web, pour quelque raison que ce soit.

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Liens vers le Site web

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Protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être utilisés par le Site web conformément à la politique de confidentialité disponible au : bloc.solutions/policy

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel s’applique sur l’ensemble des unités actives du compte. Il est automatiquement appliqué à tout bail actif généré dans votre compte Bloc Solutions, et ce durant toute la période d’activité de ces baux. Tout montant prépayé pour l’achat d’un bail est déduit et les tarifs applicables sont facturés mensuellement uniquement lorsque le montant payé à l’avance est épuisé. Tout bail est facturé à partir du mois de la date d’entrée en vigueur du bail.

Résiliation

L’utilisateur pourra mettre fin aux Services suivant la procédure attitrée. Le cas échéant des frais d’annulation devront être payés par l’Utilisateur. Les frais d’annulation du forfait mensuel (choisi par l’Utilisateur) seront calculés de la façon suivante : Pour chaque bail généré, le plus petit montant entre le nombre de mois restant x 1$ ou 10$, soit le prix des baux prépayés.

Avis de non-responsabilité

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